Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Ce sera, bien sûr, un avis défavorable également.

Je comprends vos inquiétudes, monsieur Ratenon. Les secteurs les plus exposés – santé, médico-social, agroalimentaire, etc. – ont pu s'appuyer, durant le confinement, sur les dérogations de droit commun prévues par le code du travail et n'ont pas eu besoin de recourir aux mesures exceptionnelles. Néanmoins, la crise n'est pas terminée et il est nécessaire de conserver des marges de manoeuvre sur la question du temps de travail, en privilégiant évidemment une appréciation au cas par cas, la plus adaptée possible à la situation. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement entend conserver cette possibilité.

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