Intervention de Emmanuelle Ménard

D'abord le Gouvernement légifère par ordonnance, puis il se dispense des consultations obligatoires. Pourtant les instances consultatives sont en mesure de se réunir rapidement pendant la crise sanitaire. Elles peuvent également se réunir par visioconférence, et j'avais d'ailleurs proposé en première lecture que ces consultations obligatoires puissent être rendues dans un délai de cinq jours, pour des raisons évidentes d'urgence.

Vous semblez croire que l'état d'urgence sanitaire vous dispense du respect des procédures consultatives. Bien au contraire, c'est dans ces périodes d'instabilité que nous avons le plus besoin des organismes consultatifs. La suspension de ces consultations obligatoires doit être rejetée par principe, car le principe de la consultation est en lui-même fondamental. Lorsque l'on ne consulte pas les autres, on est amené à annoncer des mesures contradictoires – comme un couvre-feu, aussitôt démenti.

Ce texte était déjà un blanc-seing pour le Gouvernement, le Parlement n'étant autorisé qu'à ratifier les ordonnances, probablement d'ailleurs après la bataille, à en juger par le temps que les textes de ratification mettent à arriver devant nous. Voici à présent que le Gouvernement et sa majorité s'affranchissent des consultations obligatoires. L'état d'urgence ne justifie pas tout : il ne peut notamment pas justifier les atteintes ultimes au fonctionnement démocratique de nos institutions auxquelles vous vous livrez.