Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement a pour objet de rétablir l'encadrement des élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ; il avait été introduit par le Sénat. Notre démocratie doit continuer de s'exercer ; renoncer à cet exercice pour des raisons sanitaires, c'est aller à l'encontre de nos principes fondamentaux. Aujourd'hui, ce sont les élections régionales et départementales qui sont reportées ; il n'existe aucune garantie que ce ne sera pas demain l'élection présidentielle. Reporter les élections pose également la question sensible du rallongement des mandats en cours.

L'amendement prévoit trois mesures concrètes permettant aux élections régionales et départementales de se tenir en toute sécurité : faciliter le vote par procuration, augmenter le nombre de bureaux de vote et autoriser le vote par correspondance papier. Il va de soi que les surcoûts occasionnés par ces mesures ne peuvent être pris en charge par les collectivités territoriales, mais le seront par l'État.