Intervention de Stéphane Claireaux

Les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèvent cette année à près de 2,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 6,39 % par rapport à 2020, et à près de 2,43 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 2,64 %. Le groupe La République en marche salue cette augmentation significative du budget de l'outre-mer : elle traduit l'attention portée par le Gouvernement à nos territoires en ces temps difficiles de crise sanitaire, laquelle a des conséquences souvent dramatiques pour les économies ultramarines, déjà fragiles.

Il est important de rappeler, en outre, l'engagement pris par l'État au travers du plan de relance en faveur des outre-mer, avec, pour nos territoires, une dotation de 1,5 milliard d'euros supplémentaires destinés à soutenir des projets en 2021 et en 2022. À cet égard, je veux vous alerter, monsieur le ministre, sur l'incontournable nécessité d'accompagner au plus près nos territoires dans le cadre du plan de relance.

Nos outre-mer sont composés principalement de moyennes ou petites collectivités, où évoluent essentiellement de petites voire très petites entreprises. Aussi est-il nécessaire d'apporter une attention toute particulière à un déploiement local efficient du plan de relance outre-mer, si l'on veut, et je sais que vous y êtes très attaché, qu'il leur soit compréhensible, accessible, et qu'il remplisse son rôle moteur en matière économique, sociale et environnementale.

Je nourris tout de même un seul regret, monsieur le ministre, s'agissant de l'action limitée du plan de relance pour les COM – collectivités d'outre-mer.

Le budget de l'État consacré aux outre-mer s'étend sur 31 missions et 94 programmes ; il s'élève à 19,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 19,2 milliards d'euros en crédits de paiement. Sur 31 missions, 4 dépassent le milliard d'euros.

Outre ceux de la mission « Outre-mer », les crédits des missions « Relations avec les collectivités territoriales », « Écologie, développement et mobilité durables » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » concernent très directement les territoires ultramarins. Par ailleurs, deux missions consacrent des dépenses de personnel importantes pour l'outre-mer : 4,7 milliards d'euros sont alloués au paiement des agents de l'éducation nationale, et un peu plus de 1 milliard d'euros aux dépenses de personnel des forces de sécurité intérieure.

Je sais le ministère des outre-mer et le Gouvernement dans son ensemble pleinement mobilisés afin de décliner le plan de relance dans chaque territoire. Il est fondé sur trois axes : le verdissement de l'économie, le renforcement de la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale et territoriale. Il doit être déployé en concertation avec les acteurs locaux que sont les élus, les syndicats ou encore les associations, dans le but d'accompagner durablement la transformation des économies ultramarines, diverses, et en particulier de favoriser la création d'emplois locale.

Le budget qui nous est présenté aujourd'hui s'attelle dès lors à la poursuite de l'action gouvernementale en faveur des outre-mer par le moyen de deux programmes de la mission : le programme 138, qui porte sur l'emploi, et le programme 123, relatif aux conditions de vie ; ce dernier intègre notamment des politiques de logement, de développement du sanitaire, du social et de la culture, et d'accompagnement de nos jeunes, en particulier à travers le sport.

Des questions d'ordre budgétaire concernant la continuité territoriale et l'aménagement du territoire sont également comprises dans le programme 123, et je note par ailleurs avec satisfaction, monsieur le ministre, que la poursuite des engagements du Livre bleu des outre-mer, mis en place par votre prédécesseure Annick Girardin, de même que celle des objectifs de la trajectoire 5. 0, sont prises en compte dans le nouveau budget pour 2021.

Les autorisations d'engagement sont en augmentation de 6,13 % pour le programme 138 « Emploi outre-mer », et de 7 % pour le programme 123, « Conditions de vie outre-mer » ; nous nous en félicitons. Je note également une augmentation en autorisations d'engagement de 17,69 % concernant l'action 06, « Collectivités territoriales », du programme 123 ; elle recouvre notamment les dotations aux collectivités territoriales d'outre-mer et les financements adaptés à leurs spécificités, afin de maintenir leurs capacités financières et de favoriser l'égal accès aux services publics locaux des populations ultramarines.

J'observe aussi avec satisfaction une augmentation des crédits en autorisations d'engagement de 6,9 % pour l'action 03, « Continuité territoriale », du programme 123 ; cette contribution de l'État vise à la prise en charge financière de dépenses liées aux déplacements de nos concitoyens ultramarins entre la métropole et leur territoire par des aides au transport, y compris dans le cadre d'échanges éducatifs, culturels et sportifs. Elle vise également à soutenir financièrement les collectivités fortement soumises aux contraintes géographiques d'éloignement.

Je profite de ce passage sur le transport, monsieur le ministre, pour insister auprès de vous sur le caractère nécessaire du soutien que doit apporter l'État à nos compagnies aériennes locales, très durement frappées par les conséquences de la crise sanitaire du coronavirus. Elles sont vitales et essentielles au désenclavement de nos territoires. Je me permets ici, vous l'aurez compris, de plaider entre autres pour ma compagnie aérienne Air Saint-Pierre, qui traverse une période très compliquée.

La sous-consommation des crédits en outre-mer demeure une vraie préoccupation. Les petites collectivités d'outre-mer ne disposent pas de toute l'ingénierie nécessaire pour mener à terme leurs projets, qui sont pourtant souvent essentiels pour les territoires. Là encore, un accompagnement de l'État est nécessaire, mais si le ministère des outre-mer a déjà doté depuis l'an dernier l'Agence française de développement – AFD – d'un budget à cette fin, il faudra demander à cette dernière de faire mieux en 2021.

Chers collègues, le budget de la mission « Outre-mer » est en augmentation pour 2021. Il permet, malgré le contexte compliqué de la crise sanitaire, de maintenir un niveau élevé de crédits à destination des politiques publiques servant au développement de nos territoires ultramarins et de leurs populations. Ainsi, monsieur le ministre, le groupe La République en marche soutiendra pleinement ce budget et le votera.