Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cinq minutes pour trois océans, c'est trop court pour embrasser toutes les situations. Par avance, je prie nos collègues des Antilles, de la Guyane et de La Réunion de m'excuser si je concentre mon propos sur l'océan Pacifique : je prends la parole au nom de Nicole Sanquer, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, qui ne peuvent pas être présents.

Plusieurs thèmes ont retenu l'attention des députés du groupe UDI et indépendants dans cette mission, à commencer par les sujets militaires. C'est pourquoi je tiens d'abord à saluer l'ouverture d'une troisième compagnie de service militaire adapté à Bourail, en Nouvelle-Calédonie, avec la création de trente-cinq postes équivalents temps plein – ETP.

Que cette bonne nouvelle ne nous fasse pas oublier que les militaires du Pacifique restent victimes de discriminations persistantes, car ils ne peuvent toujours pas prétendre au bénéfice de l'indemnité d'installation en métropole.

Nos interventions appellent toujours la même réponse : une adaptation du dispositif indemnitaire relatif à l'installation des militaires ultramarins dans l'Hexagone sera envisagée dans la révision générale des régimes indemnitaires des militaires.

La ministre des armées a eu l'occasion de le rappeler lors de l'examen de la mission défense : cette révision ne pourra avoir lieu que si un accord interministériel intervient préalablement entre la ministre des armées, celle de la fonction publique et le ministre des comptes publics. Laissez-moi vous dire que cette inégalité ne nous satisfait pas et qu'elle doit cesser. J'espère donc, monsieur le ministre, que vous pourrez soutenir, voire provoquer cet accord interministériel, afin de rétablir l'égalité entre nos concitoyens, surtout entre ceux qui servent la nation, quelles que soient leurs origines.

La continuité territoriale constitue un deuxième grand enjeu de ce budget. La hausse des crédits est louable mais elle ne permet pas d'obtenir les deux grandes avancées demandées par les députés du Pacifique depuis plusieurs années.

Premièrement, l'extension de l'aide à la continuité territoriale pour les liaisons inter-îles des archipels et pour les liaisons régionales, comme elle existe pour Wallis-et-Futuna.

Deuxièmement, la révision des plafonds d'éligibilité et des plafonds de prise en charge du billet, inadaptés à la vie chère et au prix du billet d'avion entre ces collectivités et la métropole.

Cette année, la crise sanitaire et ses conséquences en outre-mer et dans le Pacifique constituent un troisième sujet de préoccupation. En effet, les collectivités du Pacifique restent exclues du dispositif d'activité partielle. Pour financer dans l'urgence leurs propres dispositifs d'accompagnement, elles ont eu recours à un prêt de l'AFD à hauteur de 240 millions d'euros pour la Nouvelle-Calédonie, dont 42 millions sont dédiés au financement du chômage partiel.

Le Gouvernement a montré – notamment lors de votre récente visite sur place, monsieur le ministre – qu'il était ouvert à l'idée que la part de ce prêt couvrant les conséquences de la crise sanitaire puisse être transformée en subvention, au titre de la solidarité nationale. Pourriez-vous nous préciser si le financement du chômage partiel dans ces collectivités sera bien concerné ? C'est évidemment une demande expresse des deux députés que vous avez rencontrés, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer.

D'ailleurs, cette différence de traitement quant au bénéfice du dispositif d'activité partielle crée une distorsion de concurrence entre les compagnies aériennes du Pacifique – Air Tahiti Nui pour la Polynésie française et Aircalin pour la Nouvelle-Calédonie – et les compagnies métropolitaines comme Air France. Or le tourisme occupe une place essentielle dans l'économie de ces collectivités.

Concernant la déclinaison du plan de relance, les territoires du Pacifique devraient bénéficier des crédits ouverts au titre de la rénovation des bâtiments publics de l'État. Un plan de rénovation de locaux de gendarmerie est évoqué : qu'en est-il ? Quid de la rénovation du Camp Est de Nouméa, la prison de Nouvelle-Calédonie ? Sa situation est très préoccupante, comme l'a souligné le Conseil d'État. Le plan de relance doit être l'occasion de procéder à une rénovation ambitieuse de ce centre pénitentiaire.

En matière d'environnement, il est temps que les collectivités du Pacifique, premières victimes du changement climatique, bénéficient d'un réel fonds vert, dédié à leur adaptation aux risques naturels, car elles y sont les premières exposées. Plus généralement, quelles sont, nous demandent nos collègues du Pacifique, les mesures prévues pour la préservation de l'environnement outre-mer et dans le Pacifique ?

Enfin, en matière de santé, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le groupe UDI et indépendants a interrogé le Gouvernement sur la double imposition à laquelle certains de nos compatriotes polynésiens sont assujettis. En effet, ils doivent à la fois s'acquitter de la CSG – contribution sociale généralisée – et de la CRDS – contribution pour le remboursement de la dette sociale – , et des charges afférentes au système de soins local. Les ministres au banc ne nous ont pas répondu ; nous attendons cette réponse de vous ce soir. Une convention santé devrait être signée entre la Polynésie française et l'État, nous dit Nicole Sanquer, il n'en est pas fait état dans ce budget. Pouvez-vous nous éclairer sur les intentions du Gouvernement à ce sujet ?

En conclusion, et sous réserve des réponses à ces interrogations, le groupe UDI et indépendants votera pour les crédits de cette mission.