Intervention de Maina Sage

Je vous remercie d'engager cette discussion. Monsieur le ministre, il y a eu ici, l'an dernier, un grand débat au sujet de la continuité territoriale. Je voudrais abonder dans le sens du rapporteur spécial, également président de notre délégation aux outre-mer.

Si le sujet revient souvent, c'est que nos collectivités ont tout simplement du mal à boucler leur budget. Il ne s'agit plus là de répartition des compétences, mais de compenser des surcoûts structurels liés aux conditions géographiques, à l'isolement, à la nature de nos territoires, à leur échelle : en Polynésie française, nous sommes moins de 300 000 habitants pour soixante-seize îles habitées et une superficie comparable à celle de l'Europe. Cela pose forcément le problème de la rentabilité, si je puis dire, des services de transport.

En Polynésie, nous avons instauré une autorité de la concurrence, réfléchi à la possibilité d'ouvrir certaines lignes à la concurrence, de conserver des obligations de service public. C'est un débat de fond : nous n'aurons jamais le temps de l'épuiser dans cet hémicycle. En revanche, nous sommes prêts à venir y participer ; peut-être faudrait-il que nous regardions comment les choses se passent dans certains territoires de l'Hexagone. Toujours est-il qu'il faut tenir compte de nos spécificités : l'éloignement, l'échelle, la population, mais aussi la discontinuité géographique.

J'insiste sur ce dernier point : en métropole, une commune rurale isolée a malgré tout quelques voisins avec qui monter un EPCI, un établissement public de coopération intercommunale, par exemple une communauté de communes. En Polynésie, il est très difficile de le faire. En 2008, lors du débat concernant le code général des collectivités territoriales, on nous a poussés à aller vers des communes associées ; dans les faits, mettre en commun des compétences est très compliqué lorsqu'il y a discontinuité géographique. Je présenterai d'ailleurs un amendement, dont je ne comprends pas pourquoi il n'a pas été placé à cette étape de la discussion, …