Intervention de Sébastien Lecornu

Comme il y a une cohérence entre mon avis personnel et l'avis du Gouvernement, la tâche sera plus facile pour moi.

Pour le coup, monsieur le rapporteur spécial, les PEC sont un exemple de différenciation – il y a des choses qui ne vont pas bien, mais il y a aussi des choses qui vont mieux. Les taux de prise en charge – en dehors des conditions nouvelles du plan de relance, dont je vais vous parler aussi – sont de 45 % pour l'Hexagone et de 55 % en outre-mer. Que cela soit ou non suffisant, c'est un autre débat, mais il faut constater que l'effort de différenciation a déjà été accompli, et pour cause, puisqu'il s'agissait de s'adapter aux besoins particuliers des collectivités territoriales – je ne reviendrai pas là-dessus, nous en avons déjà suffisamment parlé hier soir.

Par ailleurs, nous avons fait le choix dans le cadre du plan de relance d'ouvrir un grand nombre de nouveaux PEC, singulièrement pour les outre-mer et plus particulièrement pour La Réunion, où l'on constate qu'il y en a eu plus qu'à la Guadeloupe et à la Martinique, si l'on regarde leur répartition géographique. L'histoire est passée par là et explique cette diversité de dynamiques locales.

Votre amendement propose une augmentation de crédits. Dans le plan de relance, les sommes en jeu sont beaucoup plus élevées, puisque des centaines de millions d'euros vont être débloqués pour les PEC. Je l'ai dit hier soir et votre amendement me donne l'occasion de le réaffirmer devant vous ce matin : les préfets ont la main pour moduler les taux de prise en charge tout en restant dans les limites d'une enveloppe donnée – cela va sans dire, ils ne peuvent modifier le PLF à votre place.

Le préfet Billant pourra donc procéder ainsi à La Réunion. La question de la taille des collectivités se pose : faut-il appliquer le même taux pour la ville de Saint-Denis, la ville du Tampon et les communes plus petites des hauteurs ? Le préfet aura la possibilité de moduler le taux de prise en charge, quitte à ce que davantage de crédits soient consacrés aux mêmes PEC dans l'enveloppe globale, ce qui est inévitable.

À cet égard, votre amendement me paraît en partie satisfait.

Au-delà de l'urgence d'obtenir des emplois aidés – même si plus personne ne les appelle ainsi, c'est bien de cela qu'il s'agit – , ce qui importe, c'est qu'il y ait l'accompagnement correspondant. Dans le cadre de la relance économique, si les embauches se font sans accompagnement et que les jeunes se retrouvent, en sortant du dispositif, à nouveau confrontés à un défaut de formation, d'apprentissage, nous aurons perdu notre temps. Il faut aussi trouver des collectivités qui jouent pleinement le jeu et qui s'en occupent correctement jusqu'au bout. C'est le cas de manière générale, mais nous avons un devoir collectif de faire passer ce message.