Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission outre-mer (état b)

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

Je me félicite de l'intérêt que présente cette délégation. Cependant, ne laissons pas entendre qu'elle ne dispose d'aucun moyen. Au contraire, elle s'appuie sur l'ensemble des moyens du secrétariat général du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer. Nous avons souhaité cette organisation souple, car elle permet d'éviter des coûts fixes élevés. Je pensais passer rapidement sur cette question, mais j'entrerai dans le détail : aujourd'hui, la délégation ne paie pas de loyers et s'appuie largement sur mes propres services, sans aucun décompte – tout cela se fait de façon souple et amicale, au point que d'aucuns pourraient craindre le regard de la Cour des comptes dans cette affaire. Quoi qu'il en soit, comme Annick Girardin, j'ai souhaité un dispositif de bon sens et très efficace – et, comme l'a dit le rapporteur spécial, un dispositif de proximité.

Vous proposez de doter la délégation de moyens spécifiques. Pourquoi cette somme-là plutôt qu'une autre ? Pourquoi ne pas dès lors lui imputer certains coûts ? Je crois au contraire qu'il faut conserver l'organisation en vigueur. Ne faisons pas la comparaison avec la DILCRAH – sur laquelle nous reviendrons plus tard, à l'occasion d'amendements qui comptent beaucoup pour moi – , car elle s'occupe de politiques publiques transversales. En l'espèce, la délégation est chargée d'apporter un appui au ministre.

C'est la deuxième raison : à moins que vous ne manquiez de confiance envers le serviteur qui se présente devant vous, le caractère interministériel des politiques de l'outre-mer, si j'en crois la Constitution et nos règles institutionnelles, relève du ministre des outre-mer. J'ai naturellement besoin d'aide et d'accompagnement ; c'est le rôle du délégué interministériel. Reste que si j'ai accepté l'honneur de la mission que le Président de la République m'a confiée sur proposition du Premier ministre, c'est que j'entends en animer moi-même la dynamique interministérielle. Or je crois savoir que des lignes bougent, preuve que je ne suis pas complètement inutile – ou, au moins, j'en forme le voeu devant vous.

Je vous propose donc de conserver en l'état l'esprit de cette délégation, même s'il faudra ajuster au fur et à mesure les différentes missions que nous lui confions. Je prends note des propos de M. Letchimy sur la nature même de ses missions : cette délégation ne sert naturellement pas à agrémenter ou gérer quelque lobby que ce soit, mais à déployer des politiques publiques au service de nos concitoyens, dont les attentes évoluent beaucoup – car à chaque génération d'hommes et de femmes correspondent des besoins particuliers. Dans le champ culturel, par exemple, je pense que nous pouvons aller beaucoup plus loin. Dans le domaine du sport, des choses ont été faites mais l'épidémie de covid-19 a éteint de nombreux événements et projets qu'il faudra naturellement veiller à remettre en route. Dédier une enveloppe à la délégation ne changera pas grand-chose à l'affaire. Le sujet essentiel est celui de la relation du ministre des outre-mer avec le ministère, avec le ministère de l'intérieur et les moyens que son secrétariat général met à la disposition de la délégation.

Je maintiens donc mon avis défavorable, en vous en ayant expliqué les raisons et en vous rassurant sur les missions de la délégation.

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