Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Le transfert de crédits prévu par le présent amendement vise à étendre la prise en charge au titre de la continuité territoriale aux déplacements que les besoins de leur formation imposent aux étudiants que les carences du système d'attribution des bourses sur critères sociaux rendent inéligibles à celles-ci, et donc aussi au passeport mobilité.

Aujourd'hui, la prise en charge totale du billet d'avion dans le cadre du dispositif Passeport mobilité n'est accessible qu'aux étudiants boursiers. Or les plafonds d'éligibilité aux bourses délivrées sur critères sociaux ne sont pas adaptés à la cherté de la vie en Nouvelle-Calédonie, comme MM. Dunoyer et Gomès vous l'ont déjà fait remarquer, si bien que beaucoup de foyers modestes sont privés du bénéfice de ces bourses. Ainsi, seuls 27 % des étudiants calédoniens satisfont aux critères d'éligibilité, contre 38 % des étudiants en métropole. Cet écart n'est pas acceptable, d'autant que 63 % des étudiants ultramarins y ont accès : il y a donc un problème spécifique à la Nouvelle-Calédonie, où, du fait de la cherté de la vie, certains étudiants n'ont pas accès à ces bourses alors que leur famille ne peut pas prendre en charge leurs frais de déplacement.

Le coût du billet n'étant pris en charge qu'à hauteur de la moitié pour les étudiants non boursiers, le reste à charge est souvent trop élevé pour des familles modestes, qui renoncent de ce fait à financer la formation en métropole que souhaitent leurs enfants.

Le présent amendement vise à corriger cette inadéquation et anticipe l'extension du bénéfice des dispositifs de continuité territoriale destinés aux étudiants boursiers à certains étudiants qui, sans être boursiers, rencontrent des difficultés pour prendre en charge les déplacements nécessaires à leur formation.

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