Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Je suis sensible à vos arguments, monsieur le ministre, et je vais retirer mon amendement. Reste une question : quand il s'agit de terrains de très mauvaise qualité parce qu'ils ont été abandonnés parfois pendant des décennies, la notion de rémunération, pour le notaire, est quelque peu aléatoire. Surtout, il existe un risque juridique parce que les successions sont en effet des plus complexes. Il faudra donc traiter ce problème d'une façon ou d'une autre et je ne suis pas sûr que la manière dont nous avons abordé le sujet soit la plus efficace. Mais nous vous faisons confiance, ainsi qu'à la chancellerie, pour trouver d'autres mesures d'accompagnement.

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