Intervention de Maina Sage

Vous avez raison, monsieur le ministre, il s'agit parfois de contourner l'article 40, mais ce n'est pas le cas ici. L'amendement ne propose aucune charge supplémentaire. Certes, l'ONF s'acquitte désormais de la taxe, mais elle n'est pas reversée aux collectivités. Les élus des territoires concernés ne comprennent pas pourquoi.

J'ai cependant entendu votre invitation à interroger directement vos services, que je transmettrai à Mme Benin afin que la situation puisse être réglée. Je retire l'amendement.