Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme l'a rappelé Mme Pires Beaune, un rapport d'information parlementaire, que j'avais présenté à l'époque avec M. Straumann et Mme Rabin, a montré nettement que des difficultés se posaient sur la nature et la collecte de la taxe de séjour, notamment du fait des nouvelles formes d'offre touristique. Un débat avait été pris en charge par le ministre de l'époque, M. Fabius. Une importante concertation avec tous les acteurs avait eu lieu, et nous avions abouti à un premier texte.

Je pense qu'il faut aller plus loin, car on voit bien que des zones d'ombre persistent, comme souvent dans ce type de cas. Je tiens beaucoup, comme vous tous, probablement, à l'égalité des chances entre les différents secteurs de l'économie. On peut procéder différemment, par voie numérique ou non numérique, on peut avoir des clients plus ou moins virtuels, mais il faut garantir l'égalité de chacun devant la loi fiscale et la loi sociale. Or, les hôteliers sont aujourd'hui discriminés par rapport aux personnes qui louent régulièrement leur appartement dans le cadre de plateformes numériques.

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