Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous examinons actuellement le PLF pour 2021. Les budgets rectificatifs que nous avons adoptés depuis le début de la crise visaient à amender le budget en cours par des mesures d'urgence. C'est dans cette logique que les annonces du Premier ministre doivent s'inscrire dans le cadre du PLFR4, car il s'agit bien de mesures d'urgence destinées à répondre à la crise.

Par ailleurs, il n'est pas nécessaire d'inscrire de manière pérenne les crédits dont nous parlons dans le budget 2021, pour deux raisons. Premièrement, si les crédits pour 2020 n'étaient pas entièrement consommés – ce que je ne crois pas – , il n'y aurait pas de problème à ce qu'ils soient reportés sur l'année 2021, Mme la ministre pourra certainement vous le confirmer. Deuxièmement – et je regrette que M. le rapporteur général ne soit pas là pour appuyer mon propos – , si d'aventure nous devions réitérer l'opération en 2021, nous pourrions les obtenir grâce à un projet de loi de finances rectificative.

Il convient, parmi toutes les annonces qui ont été faites, de séparer ce qui relève de la relance et de l'urgence de ce qui relève d'un budget pérenne et structurant.

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