Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Puisque ce sont des amendements d'appel, à titre personnel, j'en demande le retrait.

Je comprends vos interrogations, madame Ménard, mais n'hésitez pas à interroger les préfets ; moi-même, je consulte régulièrement le préfet d'Occitanie sur la façon dont il utilise les enveloppes, que ce soit pour l'IAE ou pour les PEC, puisque l'enveloppe est fongible, comme vous le savez.

Je laisse Mme la ministre répondre à la question de la répartition des contrats car il me semble que la question est d'ordre réglementaire plus que législatif.

Enfin, il est normal que le préfet n'ait pas encore reçu d'ordres, puisque le dispositif n'est pas encore voté ; une fois que ce sera fait, nous serons vigilants à ce qu'il soit appliqué rapidement.

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