Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je vous demande de retirer votre amendement au profit du suivant, le no 2240, déposé à mon initiative. J'associe à mon amendement – que je vais défendre immédiatement pour gagner du temps – Dominique Da Silva, avec qui j'ai beaucoup échangé sur le sujet, comme avec d'autres collègues.

L'année dernière, le programme des territoires zéro chômeur de longue durée a consommé 16 millions d'euros. Dans ma proposition de loi, je défendais l'idée que cette consommation était une preuve de bon fonctionnement, car, plutôt que d'afficher des ETP dans une EBE – entreprise à but d'emploi – pour recevoir des crédits, les ETP financés étaient réellement créés ; je préfère une sous-exécution des crédits à une sur-exécution.

Cette dépense de 16 millions d'euros concernait dix territoires d'expérimentation. L'Assemblée nationale a voté pour cette belle PPL, qui prévoit d'expérimenter le dispositif dans cinquante territoires supplémentaires. Néanmoins, comme il faudra du temps pour que la loi soit promulguée et les décrets publiés – j'en ai même parlé avec l'association Territoires zéro chômeur de longue durée – , il n'y aura pas cinquante nouvelles expérimentations en 2021, et heureusement, puisque nous avons trois ans pour les habiliter.

La diminution des crédits par rapport à 2020, durant laquelle ceux-ci ont été sous-consommés, était d'autant moins gênante que j'avais reçu l'engagement de Mme la ministre qu'une solution serait trouvée si le montant des crédits s'avérait insuffisant. Toutefois, il importe d'envoyer un message politique à tous ceux qui animent le programme des territoires zéro chômeur longue durée, en présentant un budget au moins égal à celui de cette année. Mon amendement vise donc à abonder les crédits de 6 millions d'euros.

Je vous invite, si vous le voulez bien, monsieur Vallaud, à retirer votre amendement au profit du mien.