Intervention de élisabeth Borne

Nous pouvons toujours échanger davantage avec les associations intermédiaires. Néanmoins l'exonération de TVA, par exemple, représente l'équivalent d'une subvention de plus de 5 000 euros par poste. Je confirme les propos de la rapporteure : non seulement les AI font l'objet d'une exigence beaucoup moins forte que les autres structures d'insertion par l'activité économique quant à la qualité des emplois proposés aux personnes en insertion et elles jouissent de beaucoup de flexibilité, mais elles bénéficient en outre d'une batterie de mesures d'exonérations fiscales et sociales tout à fait unique. Par ailleurs, pour tenir compte des difficultés, liées à la crise, de l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique, nous avons mobilisé 300 millions d'euros en 2020.

Tout cela me semble donner aux associations intermédiaires les moyens de travailler. Si certaines rencontrent des difficultés, elles peuvent évidemment se rapprocher de mes services pour regarder leur cas particulier. Toutefois, à ce stade, le modèle est soutenable, compte tenu à la fois de l'exigence de qualité des emplois proposés, qui n'a rien à voir avec celle des autres structures d'insertion par l'activité économique, et des dispositifs dérogatoires d'exonérations sociales et fiscales. Je demande le retrait de l'amendement ; sinon, l'avis sera défavorable.