Intervention de Thibault Bazin

Par souci d'efficacité, je défendrai aussi l'amendement no 217 , dont le premier signataire est aussi Arnaud Viala. L'amendement no 216 vise à diminuer les droits d'enregistrement et la taxe foncière acquittés lors des apports à un groupement foncier agricole. L'amendement no 217 tend à réduire le montant du droit d'enregistrement appliqué aux cessions à titre onéreux de parts de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles d'exploitation en commun.

Il s'agit de faciliter les transmissions agricoles, parfois freinées par ces obstacles fiscaux, et d'émettre ainsi un signal d'avenir destiné à nos jeunes agriculteurs qui se lancent dans cette aventure en dépit du contexte morose que connaît notre agriculture.