Intervention de Jean François Mbaye

Demander un scrutin public sur un amendement est, en effet, un droit de tout parlementaire.

Madame la ministre, j'ai assisté aux débats sur la mission « Travail et emploi » depuis le début de l'après-midi. Je vous ai écoutée, notamment lorsque vous avez souligné la caractère ambitieux du budget de votre ministère, lorsque vous avez insisté sur la nécessité d'aller vers une inclusion dans l'emploi, lorsque vous avez mentionné les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » qui viendront abonder ce budget. Je vous ai encore écoutée, à l'instant, évoquer l'opportunité d'apporter une réponse globale aux intermittents de l'emploi qui alternent périodes de chômage et CDD d'usage, auxquels est consacrée une proposition de loi déposée au Sénat et à l'Assemblée signée par quarante-sept de nos collègues de la majorité, emmenés par le sénateur Xavier Iacovelli et moi-même – je vous invite d'ailleurs à nous rejoindre, monsieur Ruffin.

Son article 1er est fondamental. Je suis d'accord avec vous pour dire, madame la ministre, que le problème ne concerne pas seulement les personnes employées dans la restauration, l'hôtellerie et l'événementiel – RHE : d'autres professionnels comme les guides conférenciers ont recours à ces CDD d'usage ; mais l'urgence est de trouver des solutions pour les personnes employées dans ce secteur. Si nous saluons les mesures que le Gouvernement et les pouvoirs publics ont mises en place en faveur du secteur RHE, qui est un secteur d'entrepreneuriat, nous constatons qu'il y a des trous dans la raquette, ce dont vous pourrez convenir avec nous. Certaines personnes relevant de CDD d'usage n'ont, en effet, pu bénéficier de mesures analogues à celles appliquées aux intermittents du spectacle.

Vous nous dites, madame la ministre, que vous réfléchissez à une réponse globale : soit, mais quand comptez-vous l'apporter et par quel véhicule législatif envisagez-vous de la concrétiser ? Nous avons alerté à plusieurs reprises Mme Pénicaud, qui vous a précédé à ce poste, par des courriers, par des questions qui sont restés sans réponse. Cette réponse du Gouvernement, plus de 2 millions de personnes du secteur RHE l'attendent. Quand la leur donnerez-vous pour sauver leurs emplois et leur permettre de vivre dignement ?