Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission travail et emploi (état b)

élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

Au risque d'agacer Boris Vallaud – mais il n'est plus parmi nous – , je pense que ce sont des sujets sur lesquels il est important qu'une concertation se tienne avec les partenaires sociaux. Nous aurons avec eux la semaine prochaine, le 12 novembre, je crois, une réunion pour discuter des problèmes de l'assurance chômage.

Quand nous avons été saisis par les représentants de ces secteurs, nous avons demandé à Pôle emploi d'analyser la situation de ces permittents. Il est apparu que le problème dépasse largement le seul secteur des hôtels, cafés et restaurants. En réalité, beaucoup de secteurs ont recours à des contrats très courts dont les titulaires doivent compléter leurs revenus grâce aux ressources de l'assurance chômage.

Comme j'entends que la réforme de l'assurance chômage ne serait pas une bonne réforme, je tiens à préciser que le système de bonus-malus a justement pour objectif d'inciter les employeurs à proposer des emplois de meilleure qualité. Et il est important que nous trouvions des solutions pour offrir de tels emplois aux personnes que la crise économique rend particulièrement vulnérables. Cela appelle des réformes structurelles pour concilier le besoin de flexibilité, dont certains secteurs économiques peuvent avoir besoin, ainsi qu'une sécurisation et une amélioration de la qualité des emplois des personnes ayant des contrats très courts.

Sans attendre cette réflexion sur la flexisécurité, il faut apporter des réponses rapidement à l'ensemble des personnes concernées par ces difficultés. Et nous devons le faire grâce à une concertation avec les partenaires sociaux. La réunion est prévue la semaine prochaine. Les solutions choisies ne relèveront pas forcément de l'assurance-chômage, car ce n'est peut-être pas à l'ensemble des entreprises et des demandeurs d'emploi de prendre en charge des situations de précarité dont ils ne sont pas responsables. Toujours est-il que nous souhaitons apporter des réponses aux personnes privées de contrats courts et en fin de droits, dans le contexte de la crise. Pour inscrire les mesures correspondantes dans la loi, nous disposerons de toutes sortes de véhicules législatifs dans les prochaines semaines, qu'il s'agisse du projet de loi de finances pour 2021 ou des projets de loi de finances rectificative.

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