Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En vertu du parallélisme des formes, j'émets un avis favorable à cet amendement. J'aimerais toutefois en connaître les conséquences sur les départements. Nous ne disposons en effet d'aucune donnée chiffrée. Mon avis favorable est donc assorti du souhait, dont je suppose qu'il est partagé par toute la représentation nationale, de disposer de données chiffrées.

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