Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas
Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission travail et emploi (état b)
Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'ANSES est financée par des programmes budgétaires qui relèvent de cinq programmes de ministères différents, dont ceux chargés de l'agriculture, de la santé, ou du travail. Certains crédits sont effectivement prévus par le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ». D'autres crédits relèvent du ministère de l'environnement au titre du programme 181, et même de la recherche dans le domaine de l'énergie.
L'opérateur n'a donc pas de difficulté de trésorerie et ses moyens sont en adéquation avec ses besoins. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
