Intervention de Dominique David

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela devient presque un truisme, et l'on ne peut s'en féliciter : la culture est parmi les secteurs qui payent le plus lourd tribut à la crise. Et le reconfinement, s'il reste justifié par une situation sanitaire très dégradée, lui porte un nouveau coup, terrible. Dans notre pays, qui porte en étendard son exception culturelle et donne depuis les Lumières une place centrale à la culture comme facteur d'émancipation, cette situation, évidemment, nous oblige. Le secteur de la culture a été soutenu au printemps dernier ; il l'est aujourd'hui et continuera de l'être en 2021, « quoi qu'il en coûte ».

Ce ne sont pas que des mots : le projet de loi de finances – PLF – démontre un engagement clair et sans faille de l'État pour le monde de la culture. Les trois programmes de mon rapport sont en hausse de 4,5 %, soit une augmentation de près de 100 millions d'euros à périmètre constant. À cette hausse significative s'ajoutent les 228 millions du plan de relance en 2021. C'est un effort considérable. Cette année, 400 millions de crédits de paiement de plus que l'année dernière sont consacrés à la culture, sans compter les dispositifs de droit commun et les soutiens d'urgence mis en place en 2020, comme le fonds de soutien au spectacle vivant et le fonds festivals.

Entrons dans le détail. Pour le spectacle vivant et les arts visuels, le programme 131, « Création », ce sont 37 millions de plus dans le PLF 2021 pour soutenir les dépenses d'investissement, les réseaux artistiques dans le territoire ainsi que le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS, qui passe de 17 à 22 millions. Et 2021 sera également – enfin, ai-je envie de dire – la première année de mise en oeuvre du plan artistes-auteurs, pour une meilleure défense des intérêts des artistes, de leurs droits sociaux, de leur représentativité.

Concernant le plan de relance, 168 millions seront ouverts en crédits de paiement pour la création : 82 millions pour venir en aide aux opérateurs publics qui dépendent pour certains fortement de leurs ressources propres, comme l'Opéra de Paris – mais c'est 60 % de l'enveloppe – , 53 millions pour les structures du spectacle vivant labellisées ou privées dans les territoires, 10 millions pour la transition écologique. Enfin, 33 millions permettront d'engager un grand plan de commandes publiques et de mesures d'urgence pour les jeunes artistes.

Relance de la demande pour les créateurs, soutien aux réseaux artistiques dans les territoires, modernisation écologique des structures, aide à la structuration de l'emploi et défense des intérêts des artistes : le PLF 2021 traite tous les enjeux de la création.

La priorité que le Président de la République entend donner à la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle s'illustre par l'effort consenti sur le programme 361. Ce programme, ce sont 750 millions d'euros, soit une hausse de 6 %. Une répartition plus claire des dépenses de fonctionnement du ministère et les dépenses pour la démocratisation culturelle sur deux programmes différents permettront de sanctuariser ces crédits. C'était impératif.

La nouvelle délégation qui en aura la charge portera une attention particulière aux territoires. Je m'en félicite. Je pense notamment au suivi des festivals, qui devrait être renforcé. Le soutien financier mais aussi politique aux festivals est crucial : ils jouent un rôle structurant dans leur territoire. Très fragilisés, ils sont la proie de manoeuvres de concentration qui risquent de s'accélérer à la faveur de la crise. Il nous faut les protéger, c'est une question de souveraineté culturelle. Je salue, dans ce contexte, la tenue des états généraux des festivals, qui participent de cette reconnaissance politique dont nos festivals ont tant besoin.

Parmi les mesures nouvelles, 20 millions d'euros supplémentaires iront au pass culture. Ce dispositif, c'est vrai, a connu un démarrage difficile. L'expérimentation, dans des départements disséminés à travers tout le pays, n'a pas aidé à sa bonne identification. Mais le bilan s'améliore, le taux d'activation est en hausse permanente. Et contrairement à ce que l'on pourrait croire, la part du numérique, c'est moins de 30 % des achats des jeunes. Nous avons les moyens de généraliser le dispositif pour lui donner sa pleine puissance. Il faut le faire pour renforcer l'accès de nos jeunes à la culture et soutenir ainsi indirectement les acteurs culturels de nos territoires, qui souffrent tant.

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