Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission des finances l'a approuvé et, comme rapporteur spécial, j'y ai donné un avis favorable alors que, comme vous le savez, depuis plus de vingt-cinq ans je combats dans cette assemblée le dérapage des dépenses publiques. Mais la crise sanitaire justifie cette augmentation car la culture est frappée de plein fouet. Notre patrimoine, les musées, les monuments historiques, nos grands établissements, Versailles, le Louvre, Pompidou, Orsay, subissent, comme les entreprises, une hémorragie de ressources – billetteries des visiteurs, location d'espaces, mécénat ou activités commerciales diverses. Or, depuis plus de vingt ans, la puissance publique a cherché à développer les ressources propres pour soutenir le financement du patrimoine national. C'est une bonne politique, qu'il faut absolument poursuivre, mais la crise sanitaire remet en cause ce modèle. Il est donc légitime que la puissance publique, à commencer par l'État, vienne à la rescousse et apporte son soutien à notre patrimoine, qu'il soit public ou privé.

Le plan de relance trouve donc sa pleine application dans la sauvegarde de notre patrimoine. Les crédits normaux progressent de 4,5 %, à plus de 1 milliard, mais la mission « Plan de relance » apporte 344 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement en 2021, et, surtout, une autorisation d'engagement portée à 614 millions. Aux deux tiers, les crédits de relance viennent soutenir nos grands établissements patrimoniaux, en particulier ceux touchés par l'effondrement du tourisme international, comme le Louvre, Versailles ou Orsay. Ces grandes institutions culturelles subissent au total un choc de près de 300 millions d'euros, compensé par le plan de relance, ce qui leur permet de rester ouvertes et de continuer à investir, contrairement à certains pays où beaucoup d'institutions ont fermé, aux États-Unis et au Royaume-Uni par exemple.

Le deuxième bloc de crédits de la relance concerne l'investissement, avec différentes enveloppes, d'un montant total de 280 millions sur deux ans. Je signale tout d'abord les aides aux collectivités locales propriétaires de musées ou de monuments historiques. De même, les crédits du plan cathédrales vont plus que doubler en deux ans. À l'occasion de ce plan, nous devons, nous, parlementaires, être très vigilants sur le suivi et l'évaluation. Il faut que ces crédits soient correctement utilisés. Il y aura des problèmes d'organisation pour poser en priorité les questions de sécurité et coordonner tous les intervenants, en liaison avec le clergé affectataire.

Le grand projet présidentiel du quinquennat, Villers-Cotterêts, reçoit quant à lui 100 millions d'euros, soit le tiers du plan de relance. Ce n'est pas parce que les travaux dérapent, mais parce que les financements privés et le mécénat qui étaient prévus ne sont pas au rendez-vous, ce qu'on peut comprendre. Il faut donc que l'État compense.

Le patrimoine non protégé va continuer à bénéficier du loto avec la mission Bern. L'édition 2020 devrait rapporter comme les autres années à peu près 20 millions d'euros. Vous avez de la chance, madame la ministre, car nous n'aurons pas cette année la polémique sur la compensation de la fiscalité du loto, puisqu'elle est d'ores et déjà acquise avec l'utilisation des crédits mis en réserve.

Un mot sur l'Hôtel de la Marine, car je pense qu'il va être une grande réussite. Le montage est très intéressant. Le budget – 115 millions d'euros – a été tenu, avec 10 millions seulement de crédits publics et un emprunt de 80 millions gagé par des recettes commerciales, notamment les bureaux. Je vous invite à le visiter ; nous espérons l'ouvrir en avril prochain, si la crise le permet. C'est un monument dont le potentiel est considérable et qui permet aussi au Centre des monuments nationaux, le CMN, de jouer son rôle de péréquation. Au passage, madame la ministre, il faudra tenir bon sur l'établissement public national du Mont-Saint-Michel car, si nous voulons financer, par le biais du CMN, les petits monuments qui n'ont pas beaucoup de visiteurs, il faut que ceux qui en ont beaucoup puissent contribuer.

Enfin, s'agissant du Grand Palais, projet énorme abondé par plus de 460 millions d'euros, une révision s'opère avec un double objectif : tenir le budget – c'est la moindre des choses – et tenir le délai imposé par les Jeux olympiques, puisque ce monument doit accueillir les épreuves de taekwondo et d'escrime.

Je termine d'un mot sur Notre-Dame. La souscription a porté ses fruits, avec 340 000 donateurs et 830 millions d'euros récoltés, dont 230 millions sont déjà encaissés. Il faudra être parfaitement clair sur la nature des dépenses financées par les souscriptions, et je proposerai un amendement en ce sens.

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