Intervention de Thibault Bazin

L'objet de mon amendement pourra vous sembler anecdotique, surtout si vous n'avez pas de canaux dans vos circonscriptions. Pour ma part, j'ai dans la mienne un petit canal de la Marne au Rhin, avec des bateaux-logements.

Le code général des impôts prévoit que les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, même s'ils sont seulement retenus par des amarres. En commission, le rapporteur général m'avait répondu que les bateaux-logements devraient avoir une contribution locale, mais leurs propriétaires sont surimposés. En effet, outre la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ils doivent acquitter une redevance annuelle en contrepartie de l'occupation privative du domaine public fluvial.

Je vous propose donc, par cet amendement, d'instaurer un abattement de 75 % de la taxe foncière en raison des charges et des contraintes qui pèsent sur les propriétaires de ces bateaux, sans modification des autres taxes.

Je voudrais, pour finir, appeler l'attention de tous nos collègues sur l'état de nos canaux, notamment celui de la Marne au Rhin. Dans ce domaine, nous avons beaucoup de retard par rapport à d'autres pays, notamment du nord de l'Europe. L'entretien de nos canaux est une vraie question stratégique pour l'avenir. J'appelle enfin votre attention sur le fait que les bateaux-logements, par leur localisation même, permettent de ne pas consommer de terres agricoles.