Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Bazin, je vous félicite pour votre dernier argument, qui suscite l'enthousiasme de l'Assemblée. Le point sur lequel je suis tout à fait d'accord avec vous, c'est l'état de notre patrimoine. Et je dirais que c'est une raison de plus pour que nous fassions en sorte que la redevance domaniale demeure, avec la taxe foncière sur le foncier bâti, puisque ces deux taxes n'ont pas le même affectataire et ne sont pas de même nature. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement, mais sachez que si le bateau en question est un yacht, il sera bientôt concerné par une autre taxe.

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