Intervention de Benjamin Griveaux

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)

Benjamin Griveaux, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Monsieur le député, je vous félicite à mon tour pour votre dernier argument. J'ai moi aussi un canal dans ma circonscription, le canal Saint-Martin, ce qui nous fait un point commun. Mais, pour les mêmes raisons que celles exprimées par le rapporteur, le Gouvernement émettra un avis défavorable sur votre amendement, car les bateaux-logements qui sont utilisés en un point fixe ont le même usage et présentent les mêmes caractéristiques que les immeubles d'habitation. Il est donc équitable qu'ils soient soumis, comme eux, à cette taxe foncière.

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