Intervention de Thibault Bazin

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je me propose, dans un souci d'efficacité, de soutenir en même temps l'amendement no 551 , dont l'initiative revient également à ma collègue Valérie Beauvais. Ces deux amendements concernent le soutien à l'agriculture.

Vous savez que les bâtiments ruraux sont normalement exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties. Or la jurisprudence du Conseil d'État est venue préciser que cette exonération était subordonnée à un usage exclusivement agricole. En se fondant sur cette jurisprudence, l'administration fiscale remet en cause intégralement l'exonération de taxe lorsque l'exploitant agricole réalise à titre accessoire des prestations de service de nature commerciale – il s'agit d'une question très importante. Cela s'applique, par exemple, à un viticulteur qui possède un pressoir sur lequel il pressure sa propre récolte, mais également, en prestation de services, la récolte du voisin.

Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, combien il importe à nos agriculteurs de diversifier leur activité, et de créer des synergies par le partage des outils.

L'amendement no 550 vise donc à clarifier les principes applicables, en précisant que l'exonération de taxe ne s'étend pas aux bâtiments ou fractions de bâtiments spécialement aménagés pour l'exercice d'une activité non agricole. L'amendement no 551 , quant à lui, tend à instaurer une exonération de plein droit de la taxe foncière sur les bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages, à compter des taxes dues au titre de 2018, afin de ne plus subordonner cette exonération à la délibération des collectivités territoriales concernées.

Cette exonération aurait pour objectif de préserver la rémunération des agriculteurs engagés dans l'activité de déshydratation de fourrages, qui contribue à dynamiser nos territoires ruraux.

La baisse de la rémunération des agriculteurs a conduit à une érosion constante des surfaces de luzerne déshydratée depuis 2008 et à la fermeture de certains sites de transformation, avec un impact sur l'emploi en milieu rural et la désindustrialisation des territoires. Il s'agit d'une question importante, et l'adoption de cet amendement serait un vrai signal en direction de nos agriculteurs.