⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Mais il y a la « sunset clause » !

1 commentaire :

Le 13/11/2020 à 10:22, Laïc1 a dit :

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What is it ? ça c'est de la bonne culture française...

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