Intervention de Michel Lauzzana

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Chacun aura compris que la directive de 2014 est modifiée par deux directives, l'une de 2019 et l'autre de 2020, qu'il nous semble pertinent de transposer simultanément pour simplifier les mesures de transposition et éviter les incohérences. Avis favorable.

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