Intervention de François Pupponi

Supposons que, dans une commune en rénovation urbaine, l'ANRU finance la destruction d'un immeuble de cinquante ans, qui produit de la recette fiscale, et qu'on construise ensuite un immeuble neuf où on loge les mêmes habitants. La commune qui fait de la rénovation urbaine perdra sa recette fiscale. Ce n'est pourtant pas le but du dispositif !

Dès lors que le bailleur est financé par l'ANRU pour la destruction et la reconstruction, il n'y a pas lieu de lui accorder en plus un avantage fiscal sous la forme d'un abattement de TFPB pendant vingt-cinq ans.