Intervention de Patrick Loiseau

Comme vous le savez, le budget de la mission « Cohésion des territoires » est, chaque année, un axe fort du projet de loi de finances. Nous observons pour 2021 une légère augmentation de ses crédits, dont nous ne pouvons que nous réjouir tant les territoires ont été sollicités, et le sont encore, dans la gestion continue de la crise sanitaire et économique. Une fois la circulation du virus maîtrisée, ils seront à nouveau en première ligne pour faire face aux nombreuses difficultés économiques et sociales nées des crises successives : ces défis devront se déployer de manière transversale, tout en tenant compte de la diversité des enjeux des différents territoires.

Et ils sont particulièrement nombreux. Il s'agit, par exemple, de la politique pour l'accès au logement et l'amélioration de l'habitat. Il s'agit aussi de tout ce qui concerne le déploiement du numérique et des services publics, et ce jusque dans les territoires les plus ruraux. Il s'agit également du déploiement des politiques sociales, notamment en faveur des personnes les plus vulnérables.

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens donc à saluer la volonté du Gouvernement d'instaurer une relance territorialisée. L'application du plan de relance place les élus locaux au coeur de la reprise économique, car ils connaissent bien les spécificités de leurs territoires : le déploiement des crédits et des projets s'effectuera donc au plus près des attentes du terrain.

La relance passera d'abord et avant tout par l'accompagnement des élus des territoires les plus fragiles, grâce à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Créée pour simplifier l'accès des élus locaux aux services de l'État, l'ANCT est parfois critiquée pour son manque de lisibilité. J'estime, comme l'ensemble du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, que son fonctionnement reste à améliorer pour assurer un soutien optimal des collectivités, notamment dans l'ingénierie et le montage de leurs dossiers. J'espère que les élus locaux, et donc les territoires, pourront être accompagnés et soutenus le plus efficacement possible.

Au-delà d'un accompagnement personnalisé et accessible à tous, nos territoires ont besoin d'outils simples d'utilisation pour développer leurs projets et renforcer leur attractivité. J'aimerais concentrer mon propos sur deux des nombreux dispositifs instaurés par le Gouvernement.

Permettez-moi tout d'abord de saluer le déploiement à grande échelle des maisons France Services, qui sont installées au plus proche de nos concitoyens pour les accompagner dans leurs démarches administratives. L'objectif – tout à fait louable – du Gouvernement de créer une maison France Services par canton d'ici à 2022 permettra ainsi de rapprocher les services publics de nos concitoyens. Mon groupe a toujours soutenu le déploiement de ces structures, qui représentent la meilleure façon de gérer le service public de proximité des territoires. Vital pour certains usagers – notamment les plus âgés, qui sont souvent les plus vulnérables aussi – , il permet également de revitaliser certains centres-bourgs endormis.

Je souhaiterais néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, attirer votre attention sur l'aspect pratique de ces déploiements. Une partie des frais de ces services étant supportés par les collectivités locales, veillons à ce que l'accessibilité des services publics ne soit pas synonyme, pour elles, de contraintes trop importantes.

Enfin, je souhaite mettre l'accent sur le dispositif Petites villes de demain. Piloté par l'ANCT et les préfets de département, ce projet dispose d'un financement de 3 milliards d'euros sur six ans pour prendre des mesures ciblées, en fonction du projet de territoire et des actions à mener. Là encore, l'enjeu est de répondre à la situation particulière des centres-bourgs et de favoriser l'émergence de projets structurants dans le cadre élargi d'un territoire. À l'instar du programme Action coeur de ville, il permet de réaffirmer et renforcer l'attractivité des territoires les plus enclavés.

À mon sens, le défi est maintenant de parfaire ces dispositifs et de veiller à ce qu'ils soient adaptés à chaque territoire, mais aussi de continuer à lutter contre la fracture sociale, toujours bien visible, tant les disparités peuvent être importantes selon les régions.

Mes chers collègues, nos petites villes, nos départements, nos régions, sont, une fois de plus, de véritables leviers d'action pour les politiques publiques de relance économique et de transition écologique. Le budget maintient en 2021 son engagement en faveur de l'ensemble de ces territoires, tout en tenant compte de leurs nombreuses spécificités : c'est la raison pour laquelle le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera les crédits qui lui sont attribués.