Intervention de Joël Giraud

Nous nous retrouvons dans un contexte inédit pour examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Les territoires se trouvent en première ligne, tant pour gérer sur le terrain les aspects pratiques de la crise que pour mettre en oeuvre le plan de relance.

Mes premiers mots seront pour rendre hommage aux élus et aux fonctionnaires qui se mobilisent sur le terrain. Les crédits portant sur les politiques des territoires, au sein des programmes 112, 147 et 162, ont été présentés par le rapporteur spécial, M. Mohamed Laqhila, que je remercie pour son excellent rapport. Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur spécial, ils ne représentent qu'une partie des crédits consacrés par l'État à l'aménagement du territoire ; c'est encore plus vrai cette année, eu égard à la mission « Plan de relance ».

Vous avez mentionné dans votre rapport que vous auriez préféré qu'une partie des crédits soit directement affectée à la mission « Cohésion des territoires » et non à la mission « Plan de relance » ; c'est un débat récurrent au cours de ce PLF, et je comprends que cette question soit posée. Mais je voudrais souligner qu'en tenant compte des crédits de la relance, les moyens du FNADT – fonds national d'aménagement et de développement du territoire – sont en hausse de 40 %, et c'est là l'essentiel. Ils passent de 208 à 291 millions d'euros, soit une hausse de 83 millions d'euros en autorisations d'engagement. J'observe plus particulièrement le doublement des crédits dédiés à l'ingénierie, qui passent de 10 à 20 millions d'euros ; cela avait fait l'objet d'une demande forte du ministère lors des négociations budgétaires. Bien souvent, pour les petites collectivités, les projets mettent du temps à se concrétiser non pas à cause de difficultés de financement mais à cause du manque d'ingénierie – vous l'avez là encore, monsieur le rapporteur spécial, indiqué dans vos travaux.

Nous agissons en faveur des territoires fragiles grâce notamment au développement du label France Services et au renforcement des interventions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires – une agence jeune, monsieur Loiseau, qui vient d'absorber l'Agence du numérique, ce qui nous permettra, monsieur Bazin, de porter un regard encore plus actuel sur les questions qui articulent aménagement du territoire et numérique, qui constituent un enjeu essentiel pour la ruralité.

Il s'agit également de déployer l'agenda rural ; je suis chargé de son application et de son suivi. Il va être relancé lors du comité interministériel aux ruralités – le CIR – du 13 novembre prochain. La jeunesse, y compris d'ailleurs en matière d'ingénierie, la santé, le numérique et les mobilités en seront les priorités.

Nous soutenons par ailleurs la prolongation de deux ans de tous les dispositifs zonés, sans exception, et en particulier les zones de revitalisation rurale, en conservant tous les droits acquis depuis leur création, comme les dispositions qui avaient été prévues dans le cadre des nouvelles intercommunalités – le sujet avait été abordé dans le document de présentation du PLF et, au banc, lors des débats sur la première partie, par le rapporteur général du budget, ici présent. Je ne doute pas que l'amendement du Gouvernement – qui se trouve bien dans la liasse, monsieur Bazin, je vous invite à la consulter – recueillera l'unanimité de votre assemblée.

Je remercie le rapporteur pour avis Guillaume Garot pour son rapport – je partage avec lui quelques constats.

S'il avait été là, j'aurais pu le rassurer sur un point : nous veillerons à ce que les crédits de la relance, qui seront pilotés par l'ANCT, arrivent bien là où ils sont prévus. En ma qualité de secrétaire d'État à la ruralité, je serai notamment très attentif à ce que l'agenda rural reçoive bien les 20 millions d'euros qui lui sont destinés sur deux ans.

Le programme Petites Villes de demain, que j'ai lancé le mois dernier avec Jacqueline Gourault, a été cité par nombre de parlementaires ici présents, et je leur en sais gré. C'est en effet l'une des mesures phares de l'agenda rural, qui a pour but de renforcer le rôle de centralité des petites communes. Nous y consacrerons 3 milliards d'euros sur six ans.

À cet égard, je voudrais rassurer M. Guy Bricout : comme il n'y a pas de plancher, les bourgs-centres en difficulté et ayant une fonction de centralité pourront bénéficier de ce programme, quelle que soit leur taille. Nous avons aussi prévu la possibilité d'une candidature groupée de plusieurs communes au sein d'une même intercommunalité, afin que les anciens cantons soient réellement représentés dans ces problématiques rurales importantes.

Le Gouvernement veut aussi renforcer la cohésion de tous les territoires et mieux prendre en considération tous les habitants, en particulier ceux des quartiers prioritaires, là où la République doit plus que jamais s'assurer, comme l'a répété le Président de la République, qu'elle tient sa promesse de justice et d'égalité.

L'augmentation de 46 millions d'euros du budget du programme 147, consacré à la politique de la ville, traduit aussi un engagement dans ce domaine. Ma collègue Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville, conduira cette action dont les axes principaux sont de réduire les fractures sociales et territoriales, de favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle, d'encourager l'ambition scolaire et l'épanouissement de chaque jeune, et d'intensifier la dynamique de renouvellement urbain.

Le Gouvernement est mobilisé pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise dans les quartiers. Quelque 10 millions d'euros seront ainsi consacrés à la création de 1 500 postes d'adultes relais supplémentaires pour un meilleur maillage de la médiation sociale dans les territoires.

Le ministère de la ville va investir 4 millions d'euros dans le renforcement des établissements pour l'insertion dans l'emploi – EPIDE – et créer quarante nouvelles « cités éducatives ». L'ambition du Gouvernement est, là encore, de conforter le rôle de l'école, mais aussi de changer de logiciel pour permettre à tout un chacun et à tout l'écosystème d'acteurs de terrain de mieux accompagner les jeunes dans leur parcours pour qu'ils réussissent. Voilà du concret.

Enfin, le renouvellement urbain est essentiel pour garantir un meilleur cadre de vie aux habitants. Il doit surtout intégrer les enjeux de mobilité et de transition écologique, tout en veillant à l'impératif de mixité sociale – sur lequel met l'accent le rapport pour avis de M. Jean-Luc Lagleize.

Que ce soit par l'accès à l'emploi pour tous, par le développement économique, par une offre éducative à haute valeur ajoutée ou par l'amélioration du cadre urbain, la politique de la ville doit être une politique d'émancipation, tournée vers l'équité territoriale.