Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Plutôt que faire de grands discours, je vais vous poser des questions précises, notamment sur les maisons France Services que nombre de mes collègues ont évoquées dans la discussion générale. Ces maisons sont très importantes et symbolisnt cette mission « Cohésion des territoires » en ce qu'elles sont nécessaires aussi bien en zones urbaines qu'en zones rurales.

Les éléments du projet annuel de performance – PAP – et la lecture de la circulaire du 8 juin m'inspirent quelques questions. Le PAP indique que 80 % de la population était située à moins de trente minutes d'une maison France Services en 2020 alors que l'objectif initial était de 85 %. Cet écart de cinq points est-il la conséquence de la crise sanitaire actuelle ? L'objectif d'atteindre un taux de 92 % en 2021 est-il crédible, compte tenu des crédits prévus ?

La circulaire du 8 juin mentionne l'objectif de 2 700 structures labellisées d'ici à la fin de 2022, alors que le PAP fait état de 2 534 structures à la même date, ce qui semblerait correspondre à la somme des plafonds maximaux de France Services par département. Pourriez-vous nous clarifier ces objectifs ?

Enfin, neuf opérateurs participent à ce dispositif – et d'ailleurs en partie à son financement. De nouveaux opérateurs sont-ils susceptibles d'intégrer le programme ?

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