Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission cohésion des territoires (état b)

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

L'avis sera défavorable, comme sur l'amendement précédent. Je rappelle en outre l'effort du Gouvernement sur les baux réels solidaires – BRS – , qui constituent un nouvel outil d'accession sociale à la propriété en cas de démembrement, outil qui me semble intéressant.

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