Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre déléguée, je vous ai bien écoutée : le BRS est en effet un outil intéressant, mais il ne peut pas être l'alpha et l'oméga de la politique d'accession sociale à la propriété. Mais est-ce vraiment votre objectif que de promouvoir l'accession sociale à la propriété ?

Si c'est le cas, je vous rappelle que d'autres dispositifs ont déjà montré par le passé qu'ils étaient performants. La réalité, c'est que le Gouvernement a voulu dans la loi de finances pour 2018 donner des coups de rabot sur le logement – on l'a vu alors avec l'APL et aussi avec le PTZ, dont la quotité finançable a été divisée par deux dans 95 % du territoire. Il espérait économiser notamment 50 millions d'euros par la suppression de l'APL accession. Résultat un an plus tard : le Gouvernement n'a économisé que 18 millions d'euros, tout en privant 30 000 foyers d'accession à la propriété.

Le mécanisme de l'APL accession est un accompagnement dans le temps, …