Intervention de Thibault Bazin

… alors que ceux que vous avez évoqués, notamment l'utilisation de la TVA, sont basés sur le jour J. Ce n'est pas du tout la même chose, notamment pour les personnes qui sont actuellement dans le parc social. Quand les bailleurs sociaux accompagnent leurs locataires candidats à l'accession, l'outil APL est beaucoup plus pertinent que le BRS ou la TVA à taux réduit parce qu'il permet de les suivre tout le long d'un parcours résidentiel.

Mon amendement vise donc à rétablir l'APL accession afin de favoriser l'accession sociale à la propriété, avec un transfert de crédits de seulement 18 millions d'euros puisque c'est le vrai coût de son rétablissement.