Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

J'entends bien que le FNAP aurait financé l'ensemble des dossiers de PLAI : ce que je ne comprends pas bien, c'est pourquoi on ne cherche pas à savoir la raison pour laquelle les bailleurs sociaux ne proposent pas plus de programmations de PLAI. On sait qu'il y a besoin de beaucoup plus de PLAI pour financer les ménages concernés. Si la mécanique institutionnelle actuelle ne permet pas d'en produire plus, tirons-en les conséquences !

Le mécanisme du FNAP n'est pas très ancien, il a été créé il y a trois ou quatre ans. J'étais alors au ministère du logement et on l'avait imaginé pour tenter de mutualiser une série d'aides aux bailleurs. Entre-temps, les ressources de ces derniers ont été fragilisées par les réformes : la baisse des APL en 2018, les ponctions sur Action logement aujourd'hui.

Comment peut-on produire plus de PLAI ? Vous m'avez dit que le montant de la subvention que j'évoquais correspondait plutôt à des zones non tendues ; alors comment faire, collectivement, pour produire plus de logements très sociaux dans les zones très tendues ? Comment l'État peut-il assumer des objectifs plus ambitieux ?

En effet, je crois profondément que c'est une nécessité. Vous le savez, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur spécial : énormément de gens ont besoin de ces logements, les files d'attente sont excessives. Si nous en restons au financement des dossiers du FNAP, sans chercher d'autres mécanismes pour accélérer la construction des logements très sociaux, nous manquerons notre objectif : assurer l'accès au logement pour les ménages les plus précaires de ce pays.

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