Intervention de Bénédicte Taurine

Depuis 2017, les organismes HLM ont subi de très lourdes ponctions sur leurs recettes, auxquelles s'ajoute la hausse de la TVA sur la construction de logements sociaux, l'ensemble engendrant un surcoût pour ces organismes. Face à cet appauvrissement, ils ont été obligés de rogner sur l'entretien des immeubles en baissant les dépenses pour grosses réparations de 7 %, et de réduire la production de logements neufs. Or plus de 2 millions de ménages attendent de se voir attribuer un logement HLM.

Ces mesures qui assèchent les ressources financières des organismes HLM ont conduit à l'effondrement de la construction de logements sociaux : la Caisse des dépôts et consignations elle-même prévoit que, d'ici à 2035, cette production baissera à 60 000 par an.

Par le présent amendement, nous proposons de puiser dans le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » la somme de 4,8 millions d'euros pour la redéployer vers l'action 1 du programme 109 « Aide à l'accès au logement ».