Intervention de Aurélien Taché

Madame la ministre déléguée, c'est peut-être une des questions à se poser : est-ce au ministère de l'intérieur d'avoir la main sur ces crédits ? Si l'on veut mener une politique offensive en matière de prévention des expulsions – et je sais que vous y êtes attachée, vous qui avez missionné un parlementaire pour étudier le sujet – , c'est peut-être au ministère du logement de reprendre le contrôle.

Je vois très bien à quel préfet Stéphane Peu fait référence. Le problème existe dans les départements où la situation est très tendue : les représentants de l'État se disent que s'ils n'expulsent pas, ils consomment chaque année des crédits, et qui plus est des crédits du ministère de l'intérieur qui n'iront donc pas à la police ou à d'autres missions appuyées par le Gouvernement.

Le ministère du logement devrait reprendre la main sur le sujet. Il nous faut trouver un moyen d'indemniser les bailleurs sociaux, mais aussi les propriétaires privés, en amont, avant que la procédure d'expulsion ne soit lancée. Il faut financer des mesures d'accompagnement social et d'aide au paiement des loyers.

Toutes les associations réclament pendant cette crise des fonds spécifiques pour l'aide à la quittance. On sait qu'on risque d'avoir des impayés de loyer. Vous avez d'ailleurs, madame la ministre déléguée, annoncé la création d'un observatoire des impayés de loyer. Il faut maintenant, au-delà des outils que nous nous donnons pour évaluer l'ampleur des dégâts, nous donner des outils pour y répondre, donc avoir dans votre ministère des fonds pour indemniser les bailleurs sociaux et les propriétaires privés, pour financer des efforts d'accompagnement social avant que les impayés arrivent.

Vous avez missionné un parlementaire, très bien, mais la crise vient ; agissons, adoptons l'amendement de M. Peu, faisons en sorte que vous ayez au ministère du logement des moyens pour financer la prévention des expulsions.