Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

La commission n'a pas vu cet amendement et c'est normal puisque le domaine fiscal n'entre pas dans le cadre de cette mission. J'émets un avis défavorable dans la mesure où nous ne sommes de toute façon pas capables d'en délibérer ce soir.

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