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Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

Votre amendement n'a pas été présenté en commission. Il est satisfait puisque l'article 156 de la loi de finances pour 2020 prévoit ce que vous demandez.

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