Intervention de Emmanuelle Wargon

La loi de finances pour 2020 a en effet prévu un dispositif exceptionnel afin d'indemniser les victimes d'un épisode de sécheresse survenu en 2018 et qui n'ont pas eu droit au dispositif assurantiel classique parce que leur commune n'avait pas été reconnue en état de catastrophe naturelle. Une enveloppe de 10 millions d'euros a bien été adoptée alors. Les textes d'application ont mis un peu de temps à paraître et ne sont sortis que récemment. Les crédits vont pouvoir être mobilisés, mais ils ne seront probablement pas totalement consommés en 2020.

Je prends donc ce soir deux engagements devant vous, monsieur le député. D'une part, l'intégralité des crédits non consommés seront bien reportés en 2021. Le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » bénéficiera d'une dérogation à la règle de plafonnement des reports. D'autre part, si ces crédits adoptés en 2020 ne s'avéraient pas suffisants, je m'engage à mobiliser les crédits nécessaires en gestion, dans le même programme, pour compléter les besoins.

Dans ces conditions, il n'est pas utile de voter une nouvelle dotation. En outre, la baisse des crédits du programme 147 « Politique de la ville » remettrait en cause l'action de l'État dans des territoires qui présentent de fortes concentrations urbaines de pauvreté et viendrait mettre à mal l'engagement présidentiel de stabilité des crédits de la politique de la ville.

Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement car il est satisfait. À défaut, je formulerai un avis défavorable.