Intervention de Alain Griset

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Économie ; investissements d'avenir ; engagements financiers de l'État

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises :

Les crédits des missions « Économie », « Engagements financiers de l'État », « Investissements d'avenir » et des comptes spéciaux que nous vous soumettons aujourd'hui, ont fait l'objet d'un examen très détaillé et exigeant des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis. Je les remercie pour la qualité de leur analyse, de même que les orateurs des groupes pour leur intervention.

Je souhaite répondre à vos interrogations, en vous précisant nos objectifs sur ces missions.

Le premier objectif est naturellement de faire face à la crise économique engendrée par la pandémie. Les crédits des plans d'urgence et de France relance ont déjà fait l'objet d'un examen de votre part, mais, au-delà, ce sont l'ensemble des missions traditionnelles du ministère qui sont mobilisées : l'État apporte un soutien financier massif.

À ce titre, le plus significatif est le programme 114, qui couvre les appels en garantie de l'État. Comme l'a noté Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale, les crédits du programme, s'ils sont adoptés, passeront de 94 millions d'euros en 2020 à 2,5 milliards d'euros en 2021. Il s'agit naturellement d'un effort considérable pour les finances publiques, justifié par les engagements pris par le Gouvernement pour protéger la situation financière des entreprises.

Nous avons mis en place des dispositifs inédits et massifs de garantie de l'État pour tous les prêts octroyés pour accompagner le financement des entreprises, les PGE et le renforcement du dispositif de réassurance publique par l'intermédiaire de l'assurance-crédit.

Permettez-moi, madame Blin, de rappeler, s'agissant du soutien aux entreprises, le fonds de solidarité, les exonérations de cotisations et l'activité partielle. Je connais les difficultés et les ressentis des petits commerçants, mais l'aide du fonds de solidarité a été augmentée, pour un mois, de 1 500 euros à 10 000 euros : 6 milliards d'euros y seront consacrés au mois de novembre.

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