Intervention de Alain Griset

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Économie (état b)

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises :

Des discussions sont en cours au ministère de l'économie, des finances et de la relance pour trouver une solution permettant de maintenir le niveau actuel du fonds de péréquation postale à hauteur de 174 millions. Alors que la baisse de la CVAE se traduira par une réduction de son abondement de 65 millions, les solutions à l'étude visent à maintenir le niveau de financement de la mission d'aménagement du territoire de La Poste à 174 millions. Une décision sera prise dans les tout prochains jours ; c'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

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