Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En commission, nous avons eu de longs débats sur cet amendement, qui a finalement fait l'objet d'une adoption sinon unanime, en tout cas soutenue par des voix de tous les groupes.

Tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, lorsque votre collègue Alain Griset était au banc du Gouvernement, nous avons été plusieurs à dire à la tribune que la création d'une mission « Plan de relance de l'économie » avait permis au Gouvernement d'être opérationnel. Nous ne sous-estimons donc pas du tout ses avantages. Pour autant, elle fragilise la lisibilité démocratique de l'ensemble des crédits, puisqu'il faut aller en chercher une partie dans le plan de relance, une autre dans la mission « Investissements d'avenir » ou ailleurs, selon la mission considérée.

Le jaune budgétaire permet donc de disposer d'une synthèse. Je comprends que cela demande à Bercy un travail que je ne sous-estime pas. Néanmoins, si vous avez créé, à raison, la mission « Plan de relance de l'économie » par facilité opérationnelle, afin de permettre un pilotage précis des crédits consommés, cela ne doit pas être au détriment de la lisibilité démocratique. C'est l'argument qui a prévalu en commission des finances, ce qui a abouti à l'adoption de l'amendement.

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