Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État (état d)

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Madame Rabault, vous proposez de supprimer la quasi-totalité des ressources du programme 732. Les crédits prévus pour des dépenses de désendettement concernent aussi le désendettement de l'État, par l'intermédiaire de la Caisse de la dette publique. Toutefois, vous connaissez très bien le fonctionnement de ce compte d'affectation spéciale : ses crédits sont évaluatifs. En d'autres termes, les 100 millions affectés au programme 732 ne préjugent pas des opérations de désendettement qui seront réalisées en 2021, ni de leur montant.

Votre amendement constitue un appel au sujet du financement des entreprises en difficulté. Le Gouvernement y consacre 20 milliards supplémentaires au titre du deuxième confinement. Sur ce compte d'affectation spéciale, la LFR2, vous le savez, a également ouvert 20 milliards afin que l'APE puisse soutenir sur fonds propres les entreprises stratégiques en difficulté ; ces crédits sont toujours disponibles. Par conséquent, l'amendement est satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.