Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement avait été rejeté par la commission des finances. D'abord, les 99 millions d'euros sur lesquels il porte ne représentent pas la somme nécessaire à son objet. Ensuite, le Sénat a créé à ce sujet une commission d'enquête, dont les travaux sont très fournis et extrêmement intéressants. Après avoir auditionné un certain nombre de nos collègues, dont Gilles Carrez, cette commission s'est orientée vers des préconisations différentes des vôtres. Avis défavorable.