Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État (état d)

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Je félicite Mme la présidente Rabault pour l'extrême précision de la rédaction de ses amendements d'appel, qui sont allés de 5 à 2 euros – et, sauf erreur, le prochain sera à 1 euro… La Banque de développement des États de l'Afrique centrale a décidé en juin 2014 d'augmenter son capital. La France, actionnaire à hauteur de 0,83 %, avait émis des réserves sur les modalités de cette opération. Depuis lors, la participation française à l'augmentation de capital a été conditionnée à plusieurs améliorations, notamment en matière de transparence et de gouvernance. Malgré quelques réformes, toutes les conditions ne sont pas remplies à ce jour et rien ne permet d'avoir la certitude qu'elles le seront en 2021, étant précisé que les discussions se poursuivent avec la BDEAC. À l'heure actuelle, la participation de la France à une nouvelle augmentation de capital est toujours prévue. Je vous invite donc à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.

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