Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État (état d)

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Pour répondre à votre amendement d'appel, je vous précise que les 250 millions d'euros seront versés du programme « Compétitivité » de la mission « Plan de relance de l'économie » vers le CASPFE, afin que l'État puisse investir dans un fonds de fonds régionaux. Cet abondement s'inscrit dans le cadre du volet « Renforcement des fonds propres des entreprises » acté par le Conseil économique État-régions du 17 juillet dernier. La direction générale des entreprises et la direction générale du trésor travaillent encore en ce moment, en coordination avec les régions, à la mise au point des critères précis selon lesquels l'État abondera les fonds régionaux ; il s'agit notamment de préciser les entreprises cibles, les investissements visés et les montants d'intervention. En l'état actuel des choses, je peux vous dire que la création d'un fonds de fonds régionaux pourrait s'effectuer au sein de Bpifrance et qu'il pourrait être souscrit par l'État au moyen du CASPFE, mais ces points restent en cours d'arbitrage. Bien évidemment, nous tiendrons la représentation nationale informée de l'évolution de ces travaux.

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