Intervention de Philippe Gosselin

Nous devons être cohérents dans les dates, et vous savez que nous le sommes depuis le début. Nous sommes les seuls à mener ce combat, avec quelques autres sans doute, mais nous sommes hélas loin d'être majoritaires.

Il faut développer des systèmes d'information, car nous ne pouvons probablement pas nous priver de la technologie disponible, mais n'allons pas au-delà de ce qui est nécessaire. Cela nous ramène à la date du 1er avril, qui a déjà été évoquée.

La sortie de l'état d'urgence, c'est encore l'état d'urgence, même dégradé. Le Conseil constitutionnel a une jurisprudence constante à ce sujet. On vous l'a dit et redit, et je le maintiens : il n'est pas démocratique de ne pas prévoir de clause de revoyure.

Le ministre de la santé a dit qu'il n'était pas sûr de la date du 16 février 2021, et on peut comprendre pourquoi. Ce n'est d'ailleurs pas très cohérent de prévoir une sortie de l'état d'urgence à partir du 17 février alors même que l'on sait, depuis tout à l'heure, que la date du 16 février n'est elle-même pas certaine. Nous sommes dans l'incohérence la plus totale.

Lors de la sortie de l'état d'urgence, on ne tiendra pas compte de la situation réelle, on plaquera la sortie de l'état d'urgence du printemps dernier, alors qu'il y aura eu pratiquement un an entre les deux. On ne tire aucun enseignement ni aucun bilan. C'est un copié-collé formaté : on a fait comme ça au printemps 2020, donc on fera comme ça au printemps 2021. Ce n'est pas notre conception des choses.

Compte tenu de tous ces éléments, il nous paraît prudent d'être très limitatifs s'agissant du déploiement de certains systèmes d'information, non pas pour les interdire, mais pour les contrôler et les encadrer, quitte à revenir devant le Parlement au mois de janvier 2021 – nous y arriverons, vous le verrez !